Conditions d'utilisation du site

A lire très attentivement.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (PRÉLIMINAIRES)
  1. Le présent Reglement définit les conditions de l'utilisation des comptes pour les utilisateurs individuels (nommés ci-apres « Utilisateurs »dans le service web megabox.io (nommé ci-apres « Service » ou « Portail ») et constitue un reglement de prestation de services fournis par voie électronique, au sens de la loi sur la prestation de services fournis par voie électronique.
  2. L'Opérateur du service est référencé sous le nom "Administrateur".
  3. Le service web megabox.io sert a stocker et rendre accessibles par les Utilisateurs leurs fichiers aux autres personnes. Dans le cadre du Service, le Prestataire offre le service qui consiste a mettre a disposition son infrastructure téléinformatique afin de stocker les données par les Utilisateurs. Le Service est destiné a permettre aux Utilisateurs de sauvegarder leurs fichiers (dans les unités logiques appelées « Dossiers »), dont ensuite, ils peuvent disposer a partir de n’importe quelle localisation géographique via Internet, y compris le partage des fichiers avec d'autres Utilisateurs.
  4. Le Service megabox.io comprend aussi les éléments de ce qu'on appelle réseau social, tels que les Blogs Utilisateurs, les Forums de discussion appelés « Votre mur »" et le systeme de commentaires, destiné a échanger les informations, opinions et remarques concernant les centres d'intérets de leur Utilisateurs et les contenus disponibles sur Internet, rendus accessibles par les Utilisateurs au moyen du Portail megabox.io (appelés généralement « Matériaux » ).
  5. L'échange des informations publiquement disponibles (y compris, entre autres, les opinions et les remarques) entre les Utilisateurs se fait en particulier a travers les Messages publiés par les Utilisateurs, dans lesquels ce derniers peuvent aussi mettre les Matériaux.
  6. Le Contenu mis dans le Portail sont disponibles a tous les Utilisateurs du réseau Internet, pourtant la fonctionnalité complete n'est réservée qu'aux personnes enregistrées (ci-apres nommées « Utilisateurs Enregistrés ») - dans la mesure ou le permet la fonctionnalité du compte gratuit ou l'étendue du service disponible gratuitement ou payé.
  7. Les notions utilisées dans le présent Reglement ont les significations suivantes :
    • Avatar - l'image représentant visuellement l'Utilisateur sous forme d'un Objet Intégré ou Fichier Hébergé.
    • Votre mur - un type de forum de discussion présent sur le Compte de chaque Utilisateur Enregistré.
    • Dossier - l'Unité de Contenu principale sur le Compte Utilisateur, servant a stocker les Fichiers Hébergés appartenant a l'Utilisateur et ceux copiés depuis les dossiers des autres Utilisateurset amassés.
    • Unités de Contenu - une unité principale dans laquelle l'Utilisateur peut charger les contenus sous forme de Matériaux. Les Unités de Contenu sont, en particulier, les Dossiers dans lesquels l'Utilisateur peut stocker les Fichiers Hébergés (les siens ou amassés) et les Commentaires / Messages.
    • Commentaire (appelé aussi « Message ») - la forme principale de l'expression de l'Utilisateur (Unité de Contenu) dans le Portail dans le cadre de commentaires aux Fichiers Hébergés. Grâce aux Commentaires, l'Utilisateur, peut sous forme de texte partager avec d'autres Utilisateurs ses idées, opinions et sentiments (les exprimer)..
    • Commentaire privé (appelé aussi Message privé)- un Commentaire disponible uniquement pour les Utilisateurs Enregistrés ; les messages privés échangés entre les Utilisateurs Enregistrés sont aussi considérés comme Commentaires privés (« Messages »).
    • Compte Utilisateur (appelé aussi Compte) - les pages web destinées a un Utilisateur Enregistré, dans lesquelles sont collectées et présentées les informations relatives a cet Utilisateur. Le Compte Utilisateur peut contenir les Matériaux rendus accessibles par l'Utilisateur, y compris en particulier ceux ajoutés par lui-meme ou les Fichiers Hébergés amassés. Le Compte se compose des Unités de Contenu. Ce sont : la Description de l’Utilisateur, les Dossiers Utilisateurs,les descriptions et commentaires aux fichiers et dossiers et le Mur de l’Utilisateur. Les Unités de Contenu peuvent comprendre les Matériaux, y compris en particulier les Fichiers Hébergés (dans les Dossiers sur le Compte).
    • Matériaux - tous les textes, informations, articles, élaborations, commentaires, images, graphismes, matériaux (y compris les fichiers) multimédia et programmes, ainsi que d'autres contenus chargés sous forme électronique par l'Utilisateur Enregistré sur les serveurs de l'Administrateur afin de les stocker ou publier (dans les limites autorisées par la loi et le Reglement) sur le Portail - y compris sous forme d'un Lien ou d'un fichier (y compris, en particulier sous forme d'un Objet Inséré ou Fichier Hébergé).
    • Matériaux Agrégés - les contenus fournis au Portail de façon totalement automatique (au moyen de ce qu'on appelle « robots ») a partir des ressources extérieures, en particulier les en-tetes des messages (« news ») des canaux RSS publiquement disponibles. Les Matériaux Publicitaires peuvent aussi avoir le caractere de matériaux agrégés.
    • Matériaux Publicitaires - les Matériaux contenant de la publicité, fournis par les Partenaires Marketing.
    • Abus - toutes les actions de l'Utilisateur non conformes a la loi, au présent Reglement ou aux bonnes mours.
    • Acces Non-Autorisé - l'Utilisateur qui utilise un Compte dont il n'est pas propriétaire, c'est-a-dire il ne se sert pas de ses propres données d'acces ou profite de ressources quelconques du Portail sans y etre autorisé.
    • Objet Intégré - un Matériau sous forme d'un objet intégré dans le code des pages du Portail par l'Utilisateur (dans un Commentaire / Message - Votre mur). Il s'agit en particulier des images, graphismes, objets (films/clips) Flash, Java et autres.
    • Partenaire Marketing une Entité coopérant avec l'Administrateur dont la publicité / Matériaux marketing peuvent etre publiés sur le Portail ou dans les messages envoyés aux Utilisateurs.
    • Fichier Hébergé - un Matériau sous forme d'un fichier chargé (« sauvegardé ») sur le serveur de l'Administrateur par l'Utilisateur et y hébergé (stocké). Le fichier téléchargé depuis un autre Utilisateur et « amassé » est aussi considéré comme Fichier Hébergé. Les Fichiers Hébergés sont stockés dans les Unités de Contenu logiques appelées Dossiers.
    • Portail (appelé aussi Service) - un ensemble des pages web localisées dans un domaine donné appartenant au Prestataire de services, étant la propriété de l'Administrateur, qui permet, entre autres, d'y charger les Matériaux et les Messages (le systeme Mur et description) afin de les publier sur Internet et les rendre accessibles aux autres Utilisateurs.
    • Politique de Confidentialité - un document a part réglant en détail les questions liées au traitement des données personnelles et les conditions de la protection de la vie privée appliquées envers les Utilisateurs du Portail. Ce document est disponible a l'adresse http://megabox.io/PolitiqueConfidentialite.aspx
    • Profil Utilisateur (Profil) - toutes les informations sur l'Utilisateur, y compris les données sur le Compte, collectées et enregistrées dans le systeme informatique par l'Administrateur.
    • Reglement - le présent document dont la version actuelle est disponible a l'adresse http://megabox.io/Regulations.aspx, étant le reglement des prestations de services fournis par voie électronique, au sens de la loi sur la prestation de services fournis par voie électronique.
    • Utilisateur - chaque personne physique ou une organisation profitant du service pour publier et mettre a disposition les fichiers et/ou les charger ou pour publier les Commentaires/Messages (avec Matériaux ou sans eux), et aussi une personne consultant (affichant) le contenu du Portail - indépendamment du fait que cette action ait lieu avec ou sans mot de passe
    • Utilisateur Enregistré - l'Utilisateur qui s'est enregistré en renseignant les données appropriées (exigées dans le formulaire d'enregistrement) a l'aide des moyens informatiques disponibles dans le Portail, possédant son nom d'utilisateur unique protégé par un mot de passe. Seul l'Utilisateur Enregistré peut publier les Matériaux dans le Portail, y compris les Fichiers Hébergés et les Commentaires.
    • Utilisateur Connecté -l'Utilisateur enregistré qui a ouvert la session dans le Portail au moyen des données d'acces a son Compte, en particulier son nom d'utilisateur et le mot de passe.
  • ENREGISTREMENT DANS LE PORTAIL
    1. Pour s'enregistrer, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'enregistrement en saisissant son adresse e-mail, le nom d'utilisateur (le nom avec lequel l'Utilisateur Enregistré est visible dans le portail), accepter le présent Reglement et la Politique de Confidentialité, et ensuite, activer le Compte a l'aide du lien envoyé par l'Administrateur a l'adresse e-mail donnée par l'Utilisateur.
    2. L'Utilisateur Enregistré peut accéder a la fonctionnalité complete du Portail apres la saisie du nom d'utilisateur et du mot de passe (il devient alors l'Utilisateur Connecté).
    3. Apres l'enregistrement, le Compte et le Profil Utilisateur sont créés pour l'Utilisateur Enregistré. L'Utilisateur Enregistré peut compléter les informations sur son Compte en saisissant ses propres données, mais il peut les modifier ou supprimer a tout moment. L'étendue, dans laquelle ces données peuvent etre mises a la disposition des autres Utilisateurs, est définie dans la Politique de Confidentialité.
    4. L'Utilisateur peut consulter les informations rendues publiques dans le cadre du Compte Utilisateur Enregistré.
    5. Lors du processus de l'enregistrement ou apres l'enregistrement dans le Portail, dans le cadre se son Compte, l'Utilisateur peut insérer son Avatar. L'Avatar ne peut pas etre en contradiction avec le présent Reglement, la loi ou les bonnes mours. L'Administrateur se réserve le droit de supprimer l'Avatar, si celui-ci viole le présent Reglement, la loi en vigueur ou les bonnes mours.
    6. Avec le processus de l'enregistrement terminé par la définition du Compte, l'Utilisateur admet qu'il :
      • a lu et accepté sans exception le contenu du Reglement ;
      • a lu et accepté sans exception le contenu de la Politique de Confidentialité ;
      • est d'accord pour rendre public le Compte par l'Administrateur, et publier les données (y compris son image) rendues publiques dans le cadre du Compte sur les pages du Portail, et accepte le fait que l'acces aux données personnelles, a l'image, aux photos, aux Avatars et aux autres informations rendues publiques dans le cadre du Compte peut attirer un nombre illimité d'Utilisateurs, excepté les données suivantes :
        1. l'adresse e-mail ;
        2. le mot de passe au Compte ;
        3. les codes d'activation ou autre type de données confidentielles.
      • convient d'accepter le traitement, maintenant et dans le futur, par l'Administrateur, de toutes les données personnelles transmises lors de l'enregistrement, afin de réaliser par l'Administrateur les services disponibles dans le cadre du Portail ;
      • convient d'accepter le transfert par l'Administrateur des données entrées lors de l'enregistrement aux tiers provenant de la région de l'Union Européenne afin de les utiliser dans la communication marketing. L'Administrateur assure que dans ce cas, ces entités traitent les données conformément a la loi en vigueur, et en particulier qu'elles garantissent a l'Utilisateur la possibilité de consulter, rectifier et supprimer leur données.
    7. La saisie des données personnelles est volontaire, mais nécessaire pour avoir acces aux services offerts dans le cadre du Portail.
  • UTILISATION DU PORTAIL - services d'hébergement
    1. Le Compte ne peut pas etre utilisé pour exercer ou supporter une activité commerciale de maniere quelconque. Par l'activité commerciale on comprend aussi la publication par les Utilisateurs des publicités dans toutes les Unités de Contenu fonctionnant dans le cadre du Service, et autres formes de tirer profit du fait de posséder un Compte.
    2. L'Utilisateur a le droit de partager son compte avec d'autres Utilisateurs du service en leurs cédant une partie de ses droits - de lecture et/ou d'écriture des fichiers et/ou des opérations sur ceux-ci. Le propriétaire du compte a le droit de faire connaître aux co-utilisateurs de son compte les dispositions du présent Reglement. Néanmoins, il est interdit de partager le Compte de façon a mettre certains dossiers a la disposition d'une seule personne. Dans ce cas, il est recommandé que cette personne crée son propre compte dans le Service.
    3. Dans le cadre du Service, le Prestataire offre le service qui consiste a mettre a disposition son infrastructure téléinformatique afin de stocker les données (y compris les Messages et/ou Matériaux) par les Utilisateurs. En particulier, le Service est destiné, entre autres, a publier par les Utilisateurs dans les Dossiers sur leurs Comptes des Fichiers Hébergés (propres ou chargés et « amassé s » depuis des autres Utilisateurs), dont ils peuvent ensuite profiter a partir de différentes localisations géographiques, via le réseau Internet, y compris le partage de ces fichiers avec les autres Utilisateurs.
    4. La fonction « Copier » permet de copier un fichier depuis un Compte vers un autre Compte, sans devoir le télécharger a partir d'un serveur et sur son ordinateur. Le fichier ainsi copié constitue un Fichier Hébergé séparé, non lié a l'original. L'Utilisateur du Compte depuis lequel le fichier a été ainsi copié, n'a aucune influence sur ce qui se passe ensuite avec cette copie, a moins qu'une telle possibilité soit prévue par la loi ou le présent Reglement.
    5. En cas de fichiers contenant les œuvres, la fonction « Amasser » ne sert qu'a publier le lien au fichier contenant l'œuvre sur le compte Utilisateur, mais le fichier reste tout le temps lié au compte du Partenaire. L'Utilisateur peut profiter du lien copié pour recommander les œuvres aux autres Utilisateurs.
    6. En chargeant un fichier sur son Compte ou utilisant la fonction Amasser, (excepté la situation décrite dans le point 7). L'Utilisateur assume toute responsabilité prévue par la loi et le présent Reglement, liée a la violation éventuelle des droits d'auteur et des autres droits relatifs au stockage et a la diffusion d'un fichier donné.
    7. Les Utilisateurs Enregistrés peuvent publier sur les serveurs de l'Administrateur, les Commentaires et les Matériaux avec le titre et une breve description du contenu compris dans le Commentaire ou le Matériau. En particulier, les Commentaires et les Matériaux peuvent etre publiés sur les Murs..
    8. L'Administrateur n'intervient pas dans le contenu des Commentaires et des Matériaux publiés sur les Comptes Utilisateurs.
    9. L'Utilisateur peut a tout moment renoncer a l'utilisation du Compte. L'Utilisateur a le droit de renoncer a utiliser le Service a tout moment, en particulier, s'il n'accepte pas les modifications apportées au présent reglement. Pour ce faire, il doit cliquer sur le lien approprié dans les parametres de son Compte ou envoyer depuis son Compte, une demande de suppression des données a l'Administrateur.
    10. Pour pouvoir utiliser le Service, un navigateur web est nécessaire. La gestion du langage Java, des fichiers cookie et des pop-ups doit etre activée.
    11. Le Portail peut contenir les Matériaux Agrégés. L'Administrateur n'a aucune influence sur leur contenu, car ils sont chargés automatiquement par ce qu'on appelle « robots ».
  • UTILISATION DU PORTAIL - usage des œuvres
    1. CONDITIONS DU CHARGEMENT DES MATÉRIAUX DANS LES DOSSIERS, COMMENTAIRES ET AUTRES UNITÉS DE CONTENU
      1. L'Utilisateur Enregistré, par la publication d'un Commentaire ou des Matériaux quelconques dans le cadre des Unités de Contenu disponibles sur le Portail, déclare que ceux-ci ne présentent pas de défauts légaux et de revendications des tiers et qu'il a tous les droits aux contenus publiés, y compris les droits d'auteur avec le droit de publier et de diffuser les Matériaux dans le systeme en ligne, dans Internet et le droit d'utiliser l'image d'un tiers, et que ces droits ne sont pas limités de façon quelconque au profit d'un tiers.
      2. L'Utilisateur Enregistré assume une responsabilité totale et entiere pour tous les Commentaires/Messages et les Matériaux, Fichiers Hébergés et Avatars, qu'il a publiés sur le Portail dans le cadre des Unités de Contenu disponibles. Si le compte a été paramétré (par le choix d'une option appropriée dans la configuration du compte ou la mise a disposition du mot de passe au dossier) de façon a ce que les Utilisateurs non connectés peuvent y ajouter les Commentaires et les Fichiers Hébergés, l'Utilisateur enregistré assume une responsabilité totale et entiere pour les Commentaires/Messages, Matériaux et Fichiers Hébergés publiés par les Utilisateurs non connectés sur son compte.
      3. Si, selon l'Utilisateur, un Message ou un Matériau (dans une Unité de Contenu quelconque) viole la loi, le Reglement ou les bonnes mours, l'Utilisateur peut en informer l'Administrateur au moyen du bouton « Signaler un abus » placé a côté du Message ou une autre Unité de Contenu.
    2. DEVOIRS DE L'UTILISATEUR
      1. L'Utilisateur s'oblige a utiliser le Service conformément a sa destination, aux dispositions de la loi polonaise, aux normes sociales et morales, aux dispositions du présent Reglement et aux regles de la nétiquette, et en particulier a :
        • nommer les fichiers et saisir les descriptions conformes au contenu réel des fichiers,
        • publier les matériaux a caractere érotique ou impropres pour les personnes ayant moins de 18 ans, de maniere a ce que les personnes mineures ou celles qui ne souhaitent pas voir ces types de matériaux ne soient pas exposées a un contact avec ces matériaux,
        • saisir dans le formulaire d'enregistrement du Compte dans le Service, la description des types des fichiers qui y seront stockés et dans le cas du changement de destination du Compte - a changer cette description,
        • utiliser le Service de maniere a ne pas violer les droits des autres Utilisateurs,
        • contrôler en permanence les modifications du présent reglement disponible a l'adresse http://megabox.io/Regulations.aspx et a en etre informé
        • ne pas publier sur le Compte des fichiers utilisés comme éléments des pages web ou exécutables.
    3. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
      1. Il est interdit a l'Utilisateur de :
        • publier au moyen du Compte et des Dossiers, des fichiers ou autres contenus dont l'Utilisateur n'a pas de droits d'auteur ou autres droits a les publier ou diffuser sur Internet, excepté les promotions des œuvre s du Partenaire,
        • publier les Matériaux (pages, graphismes, enregistrements audio et vidéo etc.) avec le contenu non conforme a la loi, en particulier le contenu pornographique, a caractere de pornographie avec la participation des enfants et des animaux, ainsi que des matériaux propageant l'infraction aux droits d'auteur relatifs a la phonographie, a l'informatique, aux techniques de déchiffrer les protections des données, aux virus et aux publications de matériaux similaires en ce qui concerne le contenu et le fonctionnement,
        • publier les contenus incitant a la haine pour des raisons ethniques, de race, religieuses ou d'autres et propageant le fascisme, le nazisme et d'autres idéologies homicides,
        • diffuser au moyen du Service les contenus qui violent de façon manifeste les normes sociales, ainsi que les contenus manifestement drastiques (p.ex. présentant les scenes d'exécution, les dépouilles humaines ou d'autres contenus),
        • créer les Comptes et y publier les fichiers portant les noms violant les dispositions de la loi, relatifs aux mots offensifs ou contre les bonnes mours, et cette interdiction concerne également les descriptions des Comptes et des fichiers,
        • empecher aux autres Utilisateurs de profiter du Service, y compris aussi l'ingérence dans les éléments spécifiques du Service de maniere dont ces éléments ne sont pas adaptés,
        • entreprendre les actions visant a déchiffrer les mots de passe des autres Utilisateurs, y compris les tentatives de deviner ces mots de passe,
        • publier dans le Service les scripts et les exécutables et d'y mettre les fichiers pouvant perturber le fonctionnement des connexions, du serveur ou les pages des autres Utilisateurs, y compris en particulier les scripts entraînant de faux téléchargements,
        • télécharger les fichiers depuis le Service, de maniere quelconque, sans visiter préalablement les pages du Service, pour omettre les limites de transfert obligatoires dans le Service ou d'une façon dépassant les moyens prévus dans le cadre des fonctions normales du Service,
        • surcharger le serveur gérant le Service en générant un trafic important sur le Compte ou d'autres opérations contraires a une utilisation raisonnable du Compte,
        • faire les tentatives de positionner d'une fausse maniere son propre Compte sur la liste des comptes indiqués comme dernierement créés ou visités, les plus actifs, placés sur la page principale du Service,
        • mettre a disposition les fichiers dans le dossier protégé par un mot de passe en rendant public sur ce compte ce mot de passe ou une information permettant de le deviner facilement,
        • transférer contre paiement ou utiliser toute autre forme de la mise a disposition du compte, totalement ou partiellement (Acces Non-Autorisé),
        • publier dans les Messages ou dans d'autres Unités de Contenu disponibles, ses propres „reglements”, „disclaimers”, informations sur l'exclusion de la responsabilité propre ou des autres Utilisateurs, sous forme ou contenu que ce soit,
        • charger dans le Service par l'Utilisateur les fichiers et les contenus avec les données personnelles de celui-ci ou des autres personnes.
    4. RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS
      1. L'Utilisateur s'oblige, au moment ou un tiers présente ses revendications aupres de l'Administrateur pour la violation d'un droit quelconque a la suite de la publication des Matériaux par l'Utilisateur dans le cadre d'une Unité de Contenu, l'Utilisateur joint le proces au lieu de l'Administrateur ou intervient en qualité d'un intervenant secondaire et couvre tous les frais d'une procédure de droit éventuelle, les couts de la substitution et des indemnisations accordés ou déterminées par voie d'une conciliation judiciaire.
      2. En cas de détection d'une violation ou d'une tentative de violation du point VII.1. lettre m du Reglement (Acces Non-Autorisé), le Prestataire de services a le droit, dans les limites autorisées par la loi, de fixer une amende conventionnelle allant a dix fois la valeur du profit acquis a la suite de cette action, et dans le cas ou il est difficile d'estimer de tels profits, au montant de dix fois la rémunération minimale relative a l'Abonnement, conformément au tarif actuel.
      3. Les infractions des dispositions du présent Reglement peuvent, selon les considérations du Prestataire de services, porter a un avertissement, un blocage de l'acces publique au Compte, un blocage total du Compte, une limitation de l'utilisation de certains services ou fonctionnalités ou une suppression du Compte avec tous les fichiers y stockés. Si l'Utilisateur a entrepris des actions qui ne sont pas interdites par le présent reglement, mais sont, suivant une estimation raisonnable du Prestataire, considérées comme indésirables, celui-ci peut en informer l'Utilisateur par e-mail et demander d'arreter ces actions. Le non-respect immédiat par l'Utilisateur de cette demande est une infraction des termes du présent Reglement. Dans les situations particulieres, le Prestataire de services se réserve le droit de bloquer l'acces publique au Compte, a une partie des fichiers ou de bloquer totalement l'acces au Compte.
      4. Le fait d'inciter, de faciliter ou de propager les méthodes pour enfreindre ou contourner les dispositions du présent Reglement, est aussi considéré comme une infraction a celui-ci.
    5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET RESTRICTIONS
      1. Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire de services décline toute responsabilité :
        • de tous les dommages relatifs a l'utilisation du Service par les Utilisateurs a moins que ces opérations ne soient pas considérées comme une utilisation normale du Service, conforme a sa destination,
        • des dommages quelconques résultant de la mise a disposition incorrecte des fichiers ou de l'impossibilité de mettre a disposition ses fichiers,
        • des résultats pouvant avoir lieu, si un tiers est en possession du mot de passe d'acces de l'Utilisateur, a moins que cela ne soit de la faute de l'Utilisateur (p.ex. la mise a disposition du mot de passe par le Client a un tiers),
        • de la mise a disposition du mot de passe et des données aux personnes autorisées a partir des dispositions appropriées de la loi,
        • des informations téléchargées par l'Utilisateur sur Internet et des résultats de leur utilisation par l'Utilisateur,
        • des dommages provenant d'un cas de force majeure,
        • de toutes les actions entreprises par rapport a l'Utilisateur qui a violé les dispositions de la loi ou du présent reglement, en particulier pour le blocage de l'acces public au Compte, le blocage total du Compte, la suppression des fichiers spécifiques, la limitation de la possibilité d'utiliser de certaines services ou fonctionnalités du Service ou la suppression du Compte avec tous les fichiers y stockés.
        • des dommages éventuels liés au contenu des Commentaires et Matériaux,
        • des actions de l'Utilisateur consistant en la collecte illégale des données personnelles, et de leur traitement successif, et en particulier, leur mise a disposition aux personnes non-autorisées de façon non conforme a la loi sur la protection des données personnelles.
      2. Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire de services se réserve le droit a :
        • désactiver périodiquement le Service sans avis préalable,
        • supprimer immédiatement un ou plusieurs fichiers mis a disposition par l'Utilisateur, et aussi le Compte entier, sans préavis, en cas de constatation d'infractions aux dispositions du présent Reglement,
        • supprimer, dans les situations particulieres, certains ou tous les fichiers, disponibles dans le Service,
        • arreter totalement de fournir les services gratuits, apres un avis préalable de l'Utilisateur sur les pages du Service,
        • supprimer les Commentaires ou Matériaux en cas de constatation qu'ils peuvent violer les droits des tiers protégés par la loi ou sont contraires aux bonnes mours,
        • transférer ses droits et obligations relatifs a la prestation des services fournis par voie électronique dans le portail megabox.io a une autre entité compétente.
    6. MODIFICATIONS DU REGLEMENT
      1. Toutes les dispositions du Reglement sont susceptibles a etre modifiées a tout moment par l'Administrateur pour des raisons importantes.
      2. Toutes les modifications apportées au Reglement sont publiées sous forme d'un texte unifié sur le Portail.
      3. En cas de non-acceptation du Reglement, l'Utilisateur est obligé de résilier le contrat avec l'Administrateur par la suppression immédiate du Compte. Si le compte n'est pas supprimé, on assume que l'Utilisateur donne son acceptation au reglement actuel.
    7. CONCLUSIONS FINALES
      1. Pour informer sur toute violation des termes du présent Reglement par les Utilisateurs, veuillez écrire a l'adresse admin@megabox.io. Vous pouvez aussi le faire au moyen des formulaires de contact disponibles dans le Service.
      2. Pour déposer une réclamation concernant les prestations dans le cadre du Service, utilisez le formulaire approprié ou écrivez a l'adresse donnée dans le point 1 du présent reglement. Les réclamations sont envisagées dans le délai de 30 jours depuis leur enregistrement dans le systeme ou de la date de réception de la demande.
      3. Aucune disposition du présent Reglement ne peut etre interprétée de maniere a limiter les droits des consommateurs conformément a la loi en vigueur.
      4. Le présent Reglement entre en vigueur le 01.01.2016.